Les écrits professionnels des psychologues

Cette formation permet aux participants d’appréhender de manière concrète et illustrée les mécanismes de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire, pour identifier les risques encourus et mieux s’en prémunir afin de travailler avec plus de sérénité et plus d’efficacité.

Permettre aux participants d’appréhender de manière concrète et illustrée les mécanismes de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire, pour identifier les risques encourus et mieux s’en prémunir afin de travailler avec plus de sérénité et plus d’efficacité
Donner des clés pour comprendre qui est responsable de quoi – et dans quelles limites – afin d’adapter, d’améliorer les écrits professionnels, le fonctionnement des équipes et convaincre de mettre un terme aux règlements intérieurs liberticides
Exposer de manière étayée, concrète et illustrée, le cadre légal du respect de la vie privée, du secret professionnel, du « secret partagé » et de l’obligation de discrétion ou de confidentialité
Donner des clés pour encourager les pratiques professionnelles respectueuses de la vie privée du bénéficiaire, du patient, et de ses droits fondamentaux
Réfléchir à limiter la diffusion, la transmission et le partage des informations personnelles, médicales et « à caractère secret »
Envisager de lutter contre l’inflation d’écrits
Enrichir la réflexion philosophique, éthique et juridique des professionnels sur ces sujets sensibles, pour favoriser un accompagnement bien traitant
Convaincre les professionnels que le droit est une matière ludique et stratégique qui apporte plus de réponses qu’il ne pose de problèmes, ou d’interdits

Les différentes responsabilités juridiques (pénale, civile, contractuelle, disciplinaire)
La responsabilité morale
La responsabilité collective
La responsabilité par action et omission
La responsabilité engagée par les actes, les paroles et les écrits
La quête de l’inaccessible décharge

Le préjudice et la réparation
L’engagement de la responsabilité civile

L’infraction et la sanction
L’imprudence et la négligence
L’obligation de moyens

La responsabilité par ricochet du cadre et du dirigeant
L’engagement de la responsabilité pénale

La faute de service et la faute détachable du service
L’engagement de la responsabilité personnelle dans le cadre professionnel
La responsabilité civile professionnelle (RCP)

La responsabilité par ricochet du cadre et du dirigeant
La responsabilité des stagiaires et des apprentis

Un droit fondamental, garanti par la Constitution
Une notion issue du droit civil qui engage la responsabilité civile
Un non-respect qui cause un dommage susceptible d’être réparé
Une question éthique et déontologique fondamentale

Une notion issue du droit pénal qui engage la responsabilité pénale
Un non-respect qui constitue une infraction délictuelle
Un nombre réduit de professionnels astreints au secret
Un secret « médical » absolu pour protéger le patient

Une notion qui engage la responsabilité disciplinaire
Une obligation légale ou contractuelle
Une question éthique et déontologique fondamentale
Une obligation de réserve qui protège l’employeur

Un partage très encadré, à l’intérieur comme à l’extérieur de la structure
Un partage limité aux informations strictement nécessaires
Une différence entre les informations « à caractère secret » et les informations factuelles
Un circuit de l’information qui doit respecter et protéger la vie privée
Un dossier du bénéficiaire dont l’accès est réservé
Un travail avec les tiers, les partenaires, etc.

Les procédures de signalement, d’information, et de « levée » du secret professionnel
L’absence de signalement et la non-assistance à personne « en danger » (en péril)
Le but du signalement, de l’information préoccupante
Le doute raisonnable et réfléchi

Pierre-Brice LEBRUN est enseignant en droit, Auteur et conférencier

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Équipe pédagogique